Question écrite n° 4207 :
Etablissements

9e Législature

Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Barnier appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur les problemes que rencontrent les personnes handicapees mentales quant a leur prise en charge et leur insertion dans notre societe : une prise en charge peut s'operer en faveur des personnes gravement handicapees par l'attribution de ressources suffisantes qui leur permettent de mener une vie decente ; une meilleure insertion peut notamment se traduire par la creation de places necessaires en centre d'aide par le travail, de foyers destines a leur hebergement et a l'accueil des personnes handicapees agees, et par la mise en place d'un systeme educatif mieux adapte a leur handicap. De nombreuses associations ont envisage en ce sens divers projets de creation ou d'extension de structures dont les dossiers sont actuellement en attente dans vos services. Aussi il souhaite connaitre les dispositions que le Gouvernement entend proposer au Parlement pour aider ces personnes a mieux s'inserer dans la societe et a occuper une place dans la vie economique et sociale de notre pays.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est tout a fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapes, notamment les personnes handicapees mentales et les polyhandicapes. Il entend oeuvrer pour que soient mis a la disposition des handicapes les moyens necessaires pour leur permettre de realiser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'acceder a l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptee aux nombreux jeunes lourdement handicapes qui sortent des institutions specialisees pour l'enfance, et qui arrivent a l'age adulte, par la creation d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protege que dans celui de l'accueil des handicapes les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorite, le Gouvernement a pris pour 1989 plusieurs mesures : creation de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p 100 par rapport a l'annee precedente. Parallelement, le developpement des ateliers proteges et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protege seront encourages ; constitution d'une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutant a l'effort de redeploiement opere dans les departements, permettra de creer, en 1989, 700 places supplementaires pour personnes gravement handicapees ; pour faire face a une situation d'urgence, une disposition legislative a ete prise permettant, grace a une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si necessaire, de jeunes adultes handicapes dans les etablissements medico-educatifs au-dela de la limite d'age d'accueil, dans l'attente d'une solution adaptee a leurs besoins. Il est indispensable que cet effort soit accompagne par celui des conseils generaux qui, depuis les lois de decentralisation, sont responsables de l'hebergement et du maintien a domicile des personnes handicapees et doivent creer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hebergement de ceux qui exercent leur activite professionnelle en secteur de travail protege.

Données clés

Auteur : M. Barnier Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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