Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le taux de TVA applique a la plupart des produits de chocolaterie et de confiserie. Ces produits sont en effet assujettis au taux intermediaire de la TVA (18,60 p 100), alors que toutes les denrees alimentaires, qui leur sont de pres ou de loin concurrentes, sont taxees au taux reduit (5,5 p 100). Or, en raison du developpement sans cesse croissant de produits directement en competition sur le marche, avec le chocolat et la confiserie, cette situation discriminatoire se revele de plus en plus difficilement supportable. Les professionnels concernes, soucieux de voir le retablissement d'une veritable equite, souhaiteraient donc obtenir pour lesdits produits le taux de TVA de 5,5 p 100. Ils soulignent en effet qu'une telle modification se situerait dans la perspective de l'harmonisation des fiscalites des pays membres de la Communaute economique europeenne et qu'elle aurait, en outre, des consequences favorables sur la consommation de ces produits, sur l'activite des entreprises, et donc de l'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser s'il envisage de prendre des mesures afin de repondre a l'attente des interesses.