Equipement et logement : personnel
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre
M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. Dans l'interet des usagers, ces agents accomplissent des taches polyvalentes, dans des conditions souvent difficiles, notamment l'hiver. Les agents d'exploitation ont su evoluer et s'adapter a l'evolution tant des materiels que de la demande. La qualite de leur mission a ete reconnue par un nouveau statut d'agent d'exploitation en janvier 1984, mais la pause categorielle decidee en 1976 dans la fonction publique n'a permis de proceder a la revalorisation du metier que tres recemment, par l'elaboration d'un plan de huit ans en categorie B dans le corps des controleurs des TPE Cependant le decret relatif au statut des agents des TPE comprenant le reclassement indiciaire aux groupes IV, V et VI de remuneration n'a pas vu le jour. Aussi, il lui demande dans quel delai le decret prendra forme, afin de tenir compte de l'evolution du metier d'agent d'exploitation des TPE.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le corps des agents des travaux publics de l'Etat comporte actuellement 36 844 emplois autorises, repartis en 15 992 emplois d'agents de travaux, 15 196 d'ouvriers professionnels de 2e categorie (OP 2) et 5 656 d'ouvriers professionnels de 1re categorie (OP 1). Classes en categorie C et relevant respectivement des groupes de remuneration III, IV et V, ces fonctionnaires sont charges, en plus de leurs taches traditionnelles d'entretien, de l'exploitation du reseau routier et navigable. C'est pour tenir compte de l'evolution de leurs taches d'exploitation que l'administration de l'equipement s'est engagee en 1983 dans la realisation d'un plan pluriannuel tendant a la requalification de 10 000 emplois d'agents de travaux en emplois d'OP 2. Ainsi, a la fin de l'annee 1988, 8 000 agents de travaux auront-ils pu acceder au grade d'OP 2 par simple voie d'inscription sur la liste d'aptitude, alors que l'acces a ce grade s'obtient normalement par concours. Pour autant, le ministere de l'equipement et du logement poursuit ses reflexions sur les perspectives d'evolution et de reforme possible de la situation de ces personnels, compte tenu des nouvelles qualifications exigees par la modernisation de tout ce secteur d'activite.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988