Equipement et logement : personnel
Question de :
M. Lagorce Pierre
- Socialiste
M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. Employes a l'entretien et a l'exploitation du domaine public routier, fluvial ou maritime, ces agents sont la cheville ouvriere de l'Etat et du departement dans un secteur economique primordial pour la collectivite : les transports. Les taches qu'ils ont a effectuer sur un domaine aussi vaste, les contraignent a etre polyvalents pour accomplir au mieux leurs missions dans l'interet des usagers. Cette polyvalence aurait pu etre l'occasion d'une dequalification, mais, par l'evolution des materiels et la disponibilite de ces personnels, le metier d'agent d'exploitation a su evoluer et s'adapter. Sur le plan statutaire, les representants syndicaux des agents et ouvriers professionnels des TPE et leur employeur s'accordaient, voila sept ans, sur la necessite d'engager la reflexion sur la revalorisation de cette profession. La concertation aboutissait a l'adoption, lors du comite technique paritaire ministeriel du 12 janvier 1984, d'un nouveau statut, celui d'agent d'exploitation. Des lors, les 38 000 agents de l'Etat concernes pouvaient fort justement penser que leur metier venait d'etre reconnu a sa juste valeur. Mais la pause categorielle, instituee en 1976 dans la fonction publique, devenait pretexte a surseoir a toute revalorisation du metier d'agent d'exploitation. Il lui demande s'il ne lui parait pas legitime de prendre enfin en compte l'evolution du metier d'agent d'exploitation en publiant le decret relatif au statut des agents d'exploitation des TPE avec le reclassement indiciaire aux groupes IV, V et VI de remuneration.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le corps des agents des travaux publics de l'Etat comporte actuellement 36 844 emplois autorises, repartis en 15 992 emplois d'agents de travaux, 15 196 d'ouvriers professionnels de 2e categorie (OP 2) et 5 656 d'ouvriers professionnels de 1re categorie (OP 1). Classes en categorie C et relevant respectivement des groupes de remuneration III, IV et V, ces fonctionnaires sont charges, en plus de leurs taches traditionnelles d'entretien, de l'exploitation du reseau routier et navigable. C'est pour tenir compte de l'evolution de leurs taches d'exploitation que l'administration de l'equipement s'est engagee en 1983 dans la realisation d'un plan pluriannuel tendant a la requalification de 10 000 emplois d'agents de travaux en emplois d'OP 2. Ainsi, a la fin de l'annee 1988, 8 000 agents de travaux auront-ils pu acceder au grade d'OP 2 par simple voie d'inscription sur la liste d'aptitude, alors que l'acces a ce grade s'obtient normalement par concours. Pour autant, le ministere de l'equipement et du logement poursuit ses reflexions sur les perspectives d'evolution et de reforme possible de la situation de ces personnels, compte tenu des nouvelles qualifications exigees par la modernisation de tout ce secteur d'activite.
Auteur : M. Lagorce Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988