Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'industrie du raffinage francais est soumise a de graves difficultes : 40 milliards de francs de pertes depuis 1980. Cette industrie, traditionnellement exportatrice nette de produits raffines, est depuis 1982 largement importatrice. Sur le premier semestre 1988, le montant des importations s'est reduit sous les effets conjugues de la reduction de la demande et du destockage. Le ministere de l'industrie a pris un certain nombre de mesures dans le domaine petrolier ces dernieres annees, afin d'ameliorer les conditions d'exercice de cette activite : 1o le regime petrolier francais a ete notablement assoupli afin de permettre aux compagnies de s'approvisionner au moindre cout, en fonction des opportunites du marche ; 2o la fiscalite sur le fioul lourd qui penalise a la fois le raffinage francais et l'ensemble des industriels consommateurs a ete reduite par les lois de finances pour 1987 et 1988 respectivement de 279,5 francs par tonne a 170 francs par tonne, puis a 117 francs par tonne ; 3o enfin, le regime de la publicite relative aux produits petroliers a ete recemment liberalise.