Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation financiere des associations du secteur socio-educatif, qui se trouvent actuellement confrontees au desengagement de l'Etat, au detriment des collectivites territoriales et des utilisateurs. Ainsi, au-dela d'une diminution de credits du ministere de la jeunesse et des sports, attribues a la vie associative en 1988, il convient de noter une diminution des postes Fonjep subventionnes qui ne sont reconduits que pour une duree limitee, et pour lesquels la participation de l'Etat a egalement baisse, alors que le cout du salaire moyen progressait normalement. Il lui demande donc, en consequence, de revoir les mesures d'aides et d'encouragement en faveur des associations agreees et reconnues dans le domaine de la jeunesse et des sports. Il lui demande egalement de se rapprocher du ministre delegue charge du budget, pour faire mettre a l'etude un projet de reduction forfaitaire de la taxe sur les salaires, payee sur les emplois des associations 1901, lorsque celles-ci disposent d'un agrement de l'Etat et sont reconnues d'interet general, voire d'utilite publique.