Carburants et fioul domestique
Question de :
M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française
M Roland Blum s'etonne aupres de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat que le fioul domestique, dont les ventes ont fortement baisse et qui est la source thermique la plus economique, malgre la taxation specifique aux produits petroliers, ne puisse beneficier aupres des consommateurs potentiels d'une publicite adequate. En effet, la legislation existante interdit d'informer les clients de l'economie resultant de son utilisation comparee a celle des autres sources d'energie. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour lever cet interdit.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'arrete du 15 avril 1988 a exclu la publicite sur les hydrocarbures liquides du domaine reglemente au titre des economies d'energie ; celle-ci n'est plus soumise qu'a la reglementation de droit commun en matiere de publicite. La publicite sur le fioul domestique beneficie donc de ces nouvelles mesures reglementaires.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988