Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le traitement des difficultes de fonctionnement des Cotorep constitue une preoccupation constante des pouvoirs publics. Il convient a cet egard de rappeler l'importance de la charge de travail a laquelle ces commissions doivent faire face puisqu'elles enregistrent chaque annee 500 000 demandes d'allocations ou d'orientation emanant de personnes handicapes adultes. Avant la prise de decision par la section competente, ces demandes sont examinees par une equipe pluridisciplinaire et, dans certains cas, un examen par un medecin specialiste exterieur a l'equipe technique doit etre prescrit, ce qui entraine un delai inevitable entre le moment de depot de la demande et la date de la decision. Afin de diminuer les delais parfois excessifs constates et d'augmenter l'efficacite des Cotorep, diverses mesures ont ete prises dans la periode recente, qu'il s'agisse de la rationalisation des methodes de travail des commissions ou de la simplification des demarches demandees aux usagers. Ainsi, un plan d'informatisation des secretariats a ete engage. Actuellement, plus de la moitie des Cotorep disposent de moyens informatiques adaptes aux besoins specifiques des commissions. Un meilleur suivi des dossiers, en particulier de ceux concernant les demandes de renouvellement d'allocations, peut etre assure en renforcant, chaque fois que cela est necessaire, les liaisons entre les caisses d'allocations familiales, gestionnaires de l'allocation aux adultes handicapes, et les Cotorep. Par ailleurs, la mise en place de nouveaux formulaires de demandes simplifies facilite les demarches des usagers et ameliore leur information. L'ensemble de ces mesures, qui s'ajoutent a celles prises dans le passe, doit contribuer a un fonctionnement plus satisfaisant des Cotorep. L'effort consenti doit s'accompagner d'une cooperation accrue de chacun des partenaires associes au fonctionnement des commissions, qu'il s'agisse des elus, des administrations de l'Etat et des collectivites representatives des personnes handicapees.