Question écrite n° 4279 :
Reglementation

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le ministre de l'interieur a partir de quelle date il compte mettre en oeuvre le regroupement des elections qu'il prevoit et quelles elections il compte regrouper.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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