Question écrite n° 4280 :
Allocations

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

Certains salaries occupant deux demi-postes pour lesquels ils versent respectivement des allocations de chomage, en cas de perte d'un de ces emplois, se voient refuser le benefice desdites allocations. M Denis Jacquat estime qu'il s'agit la d'une injustice et demande donc a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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