Droits de timbre
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Miqueu rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, qu'un droit de timbre de 150 F est exige pour le passage des examens ou concours de l'administration. Cette mesure penalise tout particulierement les jeunes et les demandeurs d'emploi. Il lui demande s'il envisage de supprimer ou du moins de reduire ce droit de timbre.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988