Reglementation
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la necessite de reformer le mode d'election des conseils regionaux en introsduisant une dose de scrutin majoritaire. Il importe en effet que ces assemblees disposent de majorite stable afin d'etre gouvernees reellement et efficacement ce qui n'est actuellement pas le cas. Il lui demande donc si dans le cadre de la reforme des modes de scrutin qu'il envisage, il compte proposer au Parlement une telle mesure.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement s'est deja engage, par la voix du ministre de l'interieur repondant a une question d'actualite au Senat (JO, Debats Senat, seance du 13 octobre 1988, pages 582 et suivantes), a proceder a une large consultation sur le probleme du regroupement de certaines elections. Il a ete egalement indique qu'une reforme sur ce point, ainsi qu'en ce qui concerne la modification du mode d'election de certains elus locaux, devait etre debattue en dehors de toute periode electorale, de telle sorte que les solutions possibles soient examinees en toute serenite. Dans ces conditions, aussi bien la nature des scrutins a regrouper que la date a laquelle la reforme entrera en vigueur dependent de l'orientation de ces debats que le Gouvernement, pour sa part, abordera avec le souci de degager un large consensus.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988