Question écrite n° 430 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la loi qui a etabli un rapport constant entre les traitements des fonctionnaires et les pensions de guerre. Le 1er juillet 1987, une revalorisation de deux points indiciaires a ete accordee aux categories C et D de fonctionnaires. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que soit repercutee sur les pensions de guerre cette revalorisation.

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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