Taux
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Miqueu attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'imposition a la TVA au taux majore de 33,33 p 100, de certains produits relevant de la photographie et du cinema. Il serait souhaitable, dans le cadre de la baisse de 33,33 p 100 a 18,60 p 100 de la TVA sur certains produits audiovisuels, d'inclure dans le champ d'application de cette mesure les diapositives et leurs derives tels les vues stereoscopiques ainsi que le materiel permettant de les utiliser (projecteurs, visionneuses, stereoscopes, etc). Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La loi de finances pour 1989 ramene le taux majore de la taxe sur la valeur ajoutee de 33 1/3 p 100 a 28 p 100, a compter du 1er decembre 1988. Cette disposition s'applique notamment aux diapositives, aux autres supports du son ou de l'image, vierges ou impressionnes ainsi qu'aux materiels necessaires a leur projection ou a leur vision. Elle s'inscrit dans la perspective de l'harmonisation europeenne des taux et va dans le sens des preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988