Politique et reglementation
Question de :
M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République
M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le grave probleme de l'insertion des chomeurs de longue duree dans les entreprises. Il semblerait qu'un dispositif reposant sur le revenu minimum d'insertion qui permettrait notamment aux chomeurs de longue duree de beneficier dudit revenu, de toucher une indemnite forfaitaire versee par l'Etat et de recevoir un salaire de l'entreprise (exoneree de toutes les charges sociales) qui l'emploierait pendant une periode de six mois, soit actuellement a l'etude. Il le remercie de bien vouloir le lui confirmer et, d'une maniere plus generale, lui indiquer les dispositions que compte prendre son ministere pour ameliorer l'insertion des chomeurs de longue duree.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - En creant par la loi portant diverses mesures d'ordre social le contrat de retour a l'emploi, le Gouvernement a souhaite ouvrir aux chomeurs de longue duree la possibilite de se reinserer dans l'entreprise. Le contrat de retour a l'emploi qui s'adressera aux allocataires du revenu minimum et aux demandeurs d'emploi indemnises en allocation de solidarite specifique, permettra a ses titulaires d'etre remuneres par l'entreprise au moins a hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Il pourra etre conclu pour une duree indeterminee, ou pour une duree determinee d'au moins six mois. Pendant les six mois faisant suite a l'embauche, le contrat donnera lieu a l'exoneration totale des cotisations patronales de securite sociale et au versement d'une aide forfaitaire de l'Etat de 1 500 F par mois. Par ailleurs, le Gouvernement a decide de completer le dispositif destine specifiquement aux chomeurs de longue duree. Des stages de reclassement professionnel, de courte duree, seront ouverts des les premiers mois de chomage aux demandeurs d'emploi que le service public de l'emploi estime presenter un risque de rester durablement au chomage. Ces stages ont pour but d'ameliorer la capacite de reinsertion du demandeur d'emploi par l'acquisision de connaissances complementaires ou en comblant une lacune precise. Parallelement, les actions deja engagees en faveur des chomeurs de longue duree se developperont en 1989. Il s'agit des stages du fonds national de l'emploi, d'une duree moyenne de 450 heures et destines a permettre l'elargissement des competences professionnelles ; des stages modulaires, dont l'objet est la mise a niveau des connaissances generales et professionnelles. Les formations en alternance, sous forme de stages (stages de reinsertion en alternance) et de contrats (contrats de reinsertion en alternance), continueront a s'adresser prioritairement aux chomeurs de longue duree. L'ensemble de ce dispositif doit concourir a prevenir le chomage de longue duree et a reinserer les chomeurs, notamment en adaptant leurs qualifications.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988