Montagne : Pyrenees-Atlantiques
Question de :
M. Lamassoure Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Lamassoure appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes de financement du contrat d'amenagement global d'exploitation, reserve par priorite aux jeunes agriculteurs de la zone de montagne. Dans le departement des Pyrenees-Atlantiques, ce programme qui a pour but de faciliter le maintien des jeunes et de valoriser la production laitiere ovine a connu un reel succes. En effet, 403 dossiers sont en attente et correspondent a un besoin de financement de 18 millions de francs. Or la dotation de l'Etat affectee a ce programme n'excede pas actuellement 3 millions de francs. Afin de ne pas decourager les jeunes exploitants, il demande un accroissement de la dotation de l'Etat pour permettre de reduire les delais d'attente a deux ou trois ans.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministere de l'agriculture et de la foret participe effectivement au financement des contrats d'amenagement global d'exploitations agricoles au niveau de 3 MF par an sur le chapitre des grands amenagements regionaux. Cet effort, qui est important puisqu'il represente pres de 20 p 100 de la partie consacree a la region Aquitaine de cette ligne budgetaire, ne peut etre porte a un niveau superieur. Au titre du Xe plan, la participation de l'Etat a donc ete confirmee sur les memes bases de 3 MF par an. Cet engagement permettra de completer le financement par un montant equivalent du conseil regional d'Aquitaine et un montant de l'ordre d'un million de francs, sous reserve de l'accord de la DATAR, sur les dotations du FIDAR Ce cofinancement porterait le niveau du programme a 7 MF par an permettant ainsi d'accelerer l'engagement des dossiers en attente.
Auteur : M. Lamassoure Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988