Rapports avec les administres
Question de :
M. Salles Rudy
- Union pour la démocratie française
M Rudy Salles attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la circulaire no 1995/SG du 30 janvier 1985 relative a la personnalisation des relations entre l'administration et les usagers. Comme l'indique ladite circulaire, la levee de l'anonymat des agents de l'administration tant dans la correspondance que dans les relations de guichets figure au nombre des souhaits les plus frequents exprimes par le public. Il souhaite etre informe des mesures qui ont reellement ete prises au niveau des administrations, conformement a cette circulaire. Cette reforme, qui repond a une demande reelle des administres, s'est-elle generalisee dans les faits ? Est-il prevu d'en etendre les mesures a tous les grands organismes (securite sociale, ANPE) qui sont en contact regulier avec le public ? Cette experience avait ete tentee par l'administration des PTT A quel resultat a-t-elle abouti ? Car il semble que certains bureaux distributeurs de cette administration n'en tiennent pas compte. Il est important que ce type de mesures simples a mettre en place deviennent un reflexe naturel de nos administrations et organismes publics. Cela irait en outre dans le sens d'une modernisation des rapports administres-administration et nous rapprocherait de formules d'accueil deja existantes dans certains pays de l'Europe.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La mise en oeuvre des prescriptions de la circulaire du 30 janvier 1985, relative a la levee de l'anonymat des fonctionnaires releve de la competence directe de chacun des ministeres et des chefs de services qui retiennent, selon les cas, les formules les plus appropriees pour faciliter les demarches des usagers. Ces formules ont revetu les formes les plus diverses : indication sur les correspondances au nom des agents charges de l'affaire, publication d'annuaires administratifs, actions diverses d'information par voie ecrite ou telematique, port d'un badge nominatif par les agents de guichet. En ce qui concerne plus particulierement les mesures prises par l'administration des P et T, l'honorable parlementaire est invite a demander toutes les precisions necessaires au ministre responsable de ce departement. Quant aux organismes de securite sociale, c'est a leurs conseils d'administration de decider des dispositions qu'ils jugent utiles de prendre pour ameliorer les relations avec leurs usagers. D'une maniere generale, il apparait preferable dans l'avenir, que la levee de l'anonymat des fonctionnaires et agents publics, qui n'est qu'un element de la politique d'amelioration des relations de l'administration avec les usagers, qu'il importe a present de mener, soit integree aux projets que les services seront prochainement invites a formuler pour contribuer a cette amelioration : on peut esperer, en convainquant le plus grand nombre d'agents du bien-fonde de cette mesure, obtenir des resultats durables.
Auteur : M. Salles Rudy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988