Question écrite n° 431 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation de 300 000 Francais qui ont combattu en AFN de 1952 a 1962 et qui en sont revenus blesses ou malades, dont beaucoup n'ont pas encore pu faire valoir leur droit a pension. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que soit reconnue une pathologie propre a l'Afrique du Nord, ainsi que pour offrir a ces anciens combattants la possibilite de prendre la retraite professionnelle anticipee a taux plein avant 60 ans en fonction du temps passe en AFN et des l'age de 55 ans pour les demandeurs d'emploi en fin de droits.

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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