Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Diverses suggestions ont ete emises recemment a l'effet de modifier l'appellation des conseils generaux, afin notamment que les citoyens apprehendent plus facilement le role de ces assemblees. Le terme de « conseil general » a ete consacre a la suite de la loi du 28 pluviose an VIII qui, dans son article 2, instituait dans chaque departement un « conseil general de departement » ; ce conseil etait dit « general » par opposition aux « conseils d'arrondissement » crees par l'article 8 du meme texte. On peut estimer en effet que les appellations de « conseil departemental » et de « conseiller departemental » s'inscriraient mieux dans la logique des denominations des autres assemblees locales. Quoi qu'il en soit, rien ne s'oppose a ce que la proposition de l'auteur de la question soit effectivement examinee, et, le cas echeant, adoptee quand le Gouvernement, comme il en a l'intention, soumettra au Parlement un projet de loi tendant a reduire le nombre des echeances electorales par le regroupement de differents scrutins ou, ulterieurement, quand viendra en discussion un projet de loi tendant a moderniser les modalites d'election des conseillers generaux.