Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La pollution par les polychlorobiphenyles et les produits voisins que sont les polychloroterphenyles a retenu depuis longtemps l'attention du departement ministeriel charge de l'environnement et celle des communautes europeennes ; l'usage de ces substances, limite depuis 1975-1976 aux systemes « clos », n'est plus autorise depuis 1986 dans ces memes systemes qu'a la condition qu'ils aient ete en service a cette date. L'utilisation des PCB comme additifs antisalissures dans le kerosene des avions serait donc contraire aux dispositions reglementaires existantes. Apres enquete approfondie, il apparait que les PCB n'entrent pas dans la composition des carburants pour l'aviation : leur efficacite antisalissure est tres reduite, la presence de chlore dans les PCB conduirait, apres la destruction des molecules a haute temperature dans les tuyeres, a des alterations importantes des reacteurs ; seule des additifs anti-electrostatiques et anti-oxydants, de nature chimique completement differente, seraient employes.