Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'allocation speciale de vieillesse, destinee a aider les personnes ne relevant d'aucun regime social ou percevant des pensions inferieures a l'allocation aux vieux travailleurs salaries (AVTS), est versee par le Fonds special d'allocation vieillesse. Le financement de ce fonds est assure par une contribution de tous les organismes charges d'allouer des retraites, pensions, rentes ou allocations de vieillesse. La mensualisation de l'allocation speciale de vieillesse suppose une modification du calendrier des versements des contributions des differents regimes ou le versement par ces derniers d'une avance de tresorerie au Fonds special d'allocation vieillesse. La Caisse des depots, gestionnaire du regime, procede actuellement a une etude des conditions dans lesquelles cette modification pourrait intervenir. Ce n'est qu'au vu de cette etude qu'une decision pourra etre prise.