DOM : pauvrete
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les graves difficultes que rencontrent les centres d'hebergement et de readaptation sociale des departements d'outre-mer, en raison de la non-extension par la loi no 74-955 du 19 novembre 1974 et le decret no 76-526 du 15 juin 1976 de l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale. Il lui demande de prendre les mesures necessaires en vue d'etendre cette disposition outre-mer.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'extension aux DOM de la reglementation applicable aux centres d'hebergement metropolitains n'est pas envisagee actuellement. L'aide qui doit etre apportee aux populations en difficulte dans les DOM ne releve d'ailleurs pas obligatoirement d'une prise en charge par l'aide sociale. Il convient de plus en plus de mettre en oeuvre des solutions alternatives souples, qui font intervenir l'ensemble des reseaux de solidarites locales et ne relevent pas exclusivement de la competence de l'Etat, mais aussi de l'initiative des collectivites locales et des associations, comme en temoignent les nombreux projets d'accueil temporaire pour les populations demunies, mis en place dans le cadre des campagnes de lutte contre la pauvrete et la precarite. Par ailleurs l'application aux departements d'outre-mer de la loi sur le revenu minimum d'insertion permettra de multiplier les actions d'insertion, en particulier celles qui peuvent etre entreprises en matiere d'habitat.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988