Question écrite n° 433 :
Pollution et nuisances : Provence-Alpes-Cote d'Azur

9e Législature

Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le constat suivant. Depuis plus de trois ans, les bateaux off shore sont apparus sur la Cote d'Azur. Une concentration particulierement dense est enregistree dans la baie de Saint-Tropez ainsi qu'a Nice et Monaco. Ces engins qui atteignent des vitesses exceptionnelles generent des nuisances au niveau bruit, incompatibles avec la tranquillite des estivants et des riverains de la cote. Il semblerait qu'aucune reglementation n'existe sur la limitation des bruits produits sur la mer. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour pallier ce vide reglementaire.

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

partager