Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le developpement du motonautisme et, en particulier, celui des bateaux off shore et des scooters marins, a amene recemment les ministeres charges de la mer et de l'environnement a s'interroger sur les mesures propres a satisfaire tous les interets en cause. L'arrete du 23 novembre 1987, relatif a la securite et a la navigation dans les eaux maritimes des navires de plaisance d'une longueur inferieure a 25 metres, impose que la ligne d'echappement soit munie d'un dispositif destine a reduire le bruit, sans toutefois imposer un niveau sonore maximum. Par ailleurs, la loi sur le littoral du 3 janvier 1986 permet au maire d'exercer la police des activites nautiques dans une limite de 300 metres a compter des bords de mer. Ces deux textes sont de nature a concourir a la tranquillite et la securite des riverains et des baigneurs. Toutefois, une nouvelle adaptation de la reglementation est a l'etude pour tenir compte de l'evolution des activites motonautiques. Le secretariat d'Etat a l'environnement va faire proceder, avec les differentes instances concernees, a des mesures d'evaluation des nuisances de toute nature provoquees par les evolutions de ce type d'engins a partir de plusieurs parametres (la vitesse, le bruit a la source et la distance du rivage). Diverses mesures pourraient ainsi etre prises telles que la limitation du niveau sonore. Celle-ci existe pour la navigation interieure. Elle pourrait etre etendue a la navigation de plaisance en mer sous certaines conditions. Toutefois, l'adaptation de la reglementation n'a de sens que dans la mesure ou l'administration dispose des moyens effectifs pour la faire respecter. La recente operation « coup de frein » realisee en Mediterranee a revele de tres nombreuses infractions a la reglementation existante, notamment celle relative a la limitation de vitesse dans la zone des 300 metres. Aussi, la priorite a-t-elle ete donnee au renforcement des moyens de controle. Un texte est actuellement en cours d'elaboration au ministere charge de la mer : il prevoit un elargissement du nombre des agents de l'Etat habilites a constater et a reprimer les infractions. Ce renforcement des moyens repressifs s'accompagne de campagnes de sensibilisation periodiques menees a la fois par des mouvements associatifs et par l'administration, en vue de renforcer le sens des possibilites des plaisanciers.