Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences du decret du 24 decembre 1987 publie au Journal officiel du 5 janvier 1988, abrogeant la suspension de la taxe du Fonds forestier national qui s'appliquait jusqu'alors aux bois tropicaux importes. Cette disposition entraine des effets discriminatoires que le Gouvernement a d'ailleurs lui-meme reconnus a la suite de demarches qu'ont effectuees les professionnels : d'une part, cette taxe n'etant pas recuperable, certaines industries comme le placage, ou l'exportation represente plus de 50 p 100 du chiffre d'affaires, voient leur competitivite a l'exportation considerablement reduite ; d'autre part, parce qu'ils ne supportent pas la taxe, les produits tires de ces bois tropicaux puis importes en France sont moins chers que ceux qui sont directement fabriques par les entreprises nationales. Aussi, par lettre du 3 mai 1988, M le ministre de l'agriculture precisait-il que : « l'ensemble du regime de la taxe unique sur les produits forestiers fait actuellement l'objet d'une etude approfondie en vue de son adaptation. La profession des trancheurs et derouleurs sera bien evidemment associee ». Or, a ce jour, aucune consultation n'a ete organisee. Il lui demande donc : 1o de preciser l'etat d'avancement des decisions en cours concernant cette taxe discriminatoire ; 2o et au-dela, de faire connaitre les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de preserver l'industrie francaise du bois.