Question écrite n° 4336 :
Report d'incorporation

9e Législature

Question de : M. Goldberg Pierre
- Communiste

M Pierre Goldberg appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les difficultes que rencontrent les jeunes appeles du contingent qui ne repondent pas aux conditions d'obtention de reports de service national (par exemple lorsque, pour des raisons de sante, ils ne peuvent suivre la preparation militaire et perdent le benefice du concours ou de l'entree a l'ecole auxquels ils ont ete admis). Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour eviter ce probleme. Une nouvelle possibilite de report ne pourrait-elle pas etre envisagee ?

Données clés

Auteur : M. Goldberg Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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