Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le departement de Lot-et-Garonne a enregistre au cour de la periode 1980-1987 une baisse d'effectifs de plus de 1 200 eleves. Pendant l'annee scolaire derniere, le taux d'encadrement moyen etait dans les classes elementaires egal a 21,3 alors qu'il etait de 22,8 au plan national, et la prescolarisation avait continue a progresser. Enfin, le rapport entre le nombre de postes d'instituteurs et les effectifs scolarises etait de 5,26 (soit 5,26 postes pour 100 eleves) contre 5,0 en moyenne nationale ; c'est dans ce contexte que l'inspecteur d'academie de Lot-et-Garonne a prepare la rentree derniere apres une large concertation au sein des instances consultatives. En effet, les mesures qui affectent telle ou telle ecole sont de la responsabilite des inspecteurs d'academie directeurs des services departementaux de l'education qui apprecient, en fonction des moyens dont ils disposent et des priorites retenues, et apres s'etre entoure des avis autorises, les amenagements necessaires. Le ministre n'intervient pas dans les mesures prises au plan local. Pour le cas precis de l'ecole de Verteuil ou un poste a ete supprime en application du bareme departemental, en fonction d'une baisse d'effectifs, c'est donc l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education de Lot-et-Garonne, informe de l'intervention de M Hage, qui lui donnera toutes informations utiles sur la decision qu'il a ete amene a prendre.