Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le stand de tir de l'ecole superieure des inspecteurs de la police nationale (ESIPN) de Cannes-Ecluse a ete mis en service en octobre 1974. En l'absence de cahier des charges definissant les normes applicables a des installations couvertes, notamment en matiere de ventilation et d'insonorisation, ce stand avait ete concu suivant des normes empiriques correspondant aux besoins de l'epoque. Or l'effectif des promotions d'eleves inspecteurs de police, qui etait de 372 en 1974, a sensiblement et regulierement progresse d'annee en annee pour atteindre le nombre de 626, tandis que les quotas de cartouches par eleve passaient de 80 a 250 sur la meme periode. Les capacites d'extraction des gaz de poudre toxiques et fumees degagees a l'occasion de ces entrainements se sont averees insuffisantes au point de rendre necessaire en 1987 l'attribution a un cabinet specialise d'une etude tendant a l'elaboration d'un document technique determinant les normes relatives aux stands de tir couverts. Les travaux en cours de mise en conformite des installations de l'ESIPN sont destines a favoriser l'augmentation des volumes d'air extraits et introduits. Le stand, ferme le 7 novembre 1988, redeviendra operationnel le 9 janvier 1989. Pour tenir compte de la suspension des entrainements pendant les travaux, le planning des tirs a ete modifie de facon que les stagiaires puissent effectivement tirer le quota des cartouches qui leur est imparti.