Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le fait que la production de petrole brut extrait du sol francais represente 412 p 100 de la consommation annuelle nationale. Ce niveau de production est menace dans l'avenir en raison du ralentissement des activites de recherches petrolieres. Une des causes en est le prelevement exceptionnel sur les benefices tires de la production de petrole brut, qui a ete reconduit pour la 4e fois et dont le caractere arbitraire et le mode de calcul retrograde accentuent les risques lies aux investissements d'exploitation. L'interet pour la nation d'une independance energetique et d'une amelioration de la balance commerciale necessite un encouragement des operations de recherches. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour supprimer cette disposition fiscale inadaptee.