Prospection et recherche
Question de :
M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française
M Roland Blum attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le fait que la production de petrole brut extrait du sol francais represente 412 p 100 de la consommation annuelle nationale. Ce niveau de production est menace dans l'avenir en raison du ralentissement des activites de recherches petrolieres. Une des causes en est le prelevement exceptionnel sur les benefices tires de la production de petrole brut, qui a ete reconduit pour la 4e fois et dont le caractere arbitraire et le mode de calcul retrograde accentuent les risques lies aux investissements d'exploitation. L'interet pour la nation d'une independance energetique et d'une amelioration de la balance commerciale necessite un encouragement des operations de recherches. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour supprimer cette disposition fiscale inadaptee.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le prelevement exceptionnel sur les benefices realises en France par les societes exploitant des gisements d'hydrocarbures sur le territoire national a ete institue par l'article 25 de la loi de finances pour 1985. Il entre dans les intentions du Gouvernement, compte tenu de la necessite d'intensifier la recherche de nouveaux gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux en France, de s'orienter vers la suppression, sans doute progressive, de ce prelevement. Mais les contraintes budgetaires n'ont pas permis de prendre de mesure en ce sens dans la loi de finances pour 1989. La question de la suppression du prelevement sur le benefice des entreprises petrolieres sera donc examinee dans le cadre de la preparation du prochain projet de loi de finances. Cela dit, il convient de souligner que le regime fiscal des entreprises petrolieres comporte, avec notamment les provisions pour reconstitution de gisements ou pour fluctuation des cours, des avantages importants qui attenuent sensiblement leurs charges fiscales et qui ne les defavorisent pas particulierement par rapport a leurs concurrents etrangers.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988