Directeurs
Question de :
M. Sarkozy Nicolas
- Rassemblement pour la République
M Nicolas Sarkozy attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la reglementation applicable en matiere de decharge de service des directeurs d'ecoles primaires et maternelles. Il lui demande s'il envisage un assouplissement des normes des decharges et le retablissement de l'autorisation pour les communes d'en financer tout ou partie, comme c'est le cas pour la ville de Paris, permettant ainsi de resoudre les rigidites qui resultent de ce systeme fonde uniquement sur le nombre de classes.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il est vrai que le regime des decharges de directeurs d'ecole reste toujours fonde sur la circulaire no 80-018 du 9 janvier 1980 qui retient comme critere d'attribution le nombre de classes. Cependant ce dispositif permet des ajustements aux situations difficiles, ce qui repond en partie aux preoccupations exposees dans la question ecrite. Dans ce cadre, la generalisation des situations derogatoires au regime de droit commun instaurerait des inegalites en fonction des ressources des communes. En outre, l'experience montre que la multiplication de reglementations paralleles conduit, apres un transfert de charges intitial vers les communes, a un alourdissement de la charge financiere supportee par l'Etat. Dans ces conditions, il n'apparait pas opportun de repondre favorablement a la proposition de deroger au regime reglementaire pour certaines communes.
Auteur : M. Sarkozy Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988