Directeurs
Question de :
M. Sarkozy Nicolas
- Rassemblement pour la République
M Nicolas Sarkozy attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la reglementation applicable en matiere de decharge de service des directeurs d'ecoles primaires et maternelles. Il lui demande s'il envisage un assouplissement des normes des decharges et le retablissement de l'autorisation pour les communes d'en financer tout ou partie, comme c'est le cas pour la ville de Paris, permettant ainsi de resoudre les rigidites qui resultent de ce systeme fonde uniquement sur le nombre de classes.
Auteur : M. Sarkozy Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988