Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le principe du fonds regional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (FRILE) a ete decide par le Gouvernement le 31 aout 1988 afin de permettre d'engager au niveau regional, avec les conseils regionaux, des actions ayant une incidence directe sur l'emploi, complementaires de celles qui sont menees directement par les differents ministeres. La mise en oeuvre de ce fonds sera l'occasion de mobiliser autour de cet objectif tous les partenaires concernes et notamment les collectivites locales, les associations, les chefs d'entreprise et les partenaires sociaux. Le succes de cette politique de developpement des initiatives locales etant conditionne par une approche tres pragmatique du terrain et une grande rapidite d'intervention, il impliquera la deconcentration du FRILE aupres des prefets de region. Les projets portes par les collectivites locales, et notamment des structures intercommunales, ou mobilisant des partenaires du secteur prive seront soutenus en priorite. Toutefois, ce fonds ne devra pas se substituer a des procedures d'aide aux entreprises dont le financement est prevu par ailleurs, ni financer des equipements. Il ne doit pas non plus assurer le fonctionnement permanent de ces projets ou structures locales. La repartition des moyens du fonds doit etre independante des outils specifiques mis en place au benefice de certaines fonctions du territoire regional (fonds de conversion). Si le prefet de region est l'attributaire de credits du fonds regionalise et doit en etre le gestionnaire reel, il convient neanmoins que les prefets de departement et les sous-prefets soient etroitement impliques dans un dispositif pour lequel l'objectif de rapidite et de simplicite est primordial. La mise en place et l'action des fonds seront suivis par un groupe interministeriel, place sous l'autorite du ministre charge de l'amenagement du territoire.