Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Pour le second degre, les moyens existants a la rentree 1988 avaient ete renforces par trois series de mesures : d'une part, la creation, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement, et 7 000 heures supplementaires, destines a faire face a l'evolution demographique, principalement dans les lycees ; d'autre part, l'autorisation exceptionnelle, du 2 fevrier 1988, de notifier 25 000 heures supplementaires au-dela de celles initialement inscrites au budget, pour faire face a l'afflux d'eleves plus important que prevu. Tout en prenant acte de cet effort en faveur de la formation des jeunes, le Gouvernement actuel considera alors qu'il etait insuffisant. C'est pourquoi un credit supplementaire de 1,2 milliard de francs avait ete attribue au ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. Ce plan d'urgence, arrete par le conseil des ministres du 1er juin 1988, qui a ete traduit dans le decret d'avance du 10 juin 1988, a consacre, en tiers d'annee, 30 000 heures supplementaires a l'amenagement des obligations de service des professeurs d'enseignement general de college, afin de rattraper une partie du retard pris dans la renovation des colleges, et 6 000 heures supplementaires pour la relance des zones prioritaires. Il faut ajouter a ces dotations les moyens alors provisoirement degages pour faire face aux difficultes de rentree (4 100 heures supplementaires et 200 emplois). Les moyens autorises pour le second degre a la rentree 1988 ont donc, finalement, represente 3 300 emplois nouveaux et quelque 72 100 heures supplementaires, la part specifique de l'academie de Clermont-Ferrand s'elevant a 50,5 emplois et 1 476 heures supplementaires, alors qu'elle connaissait globalement a cette rentree une quasi-stabilite des ses effectifs. En outre, il est utile de preciser que l'effort entrepris en matiere d'education par le Gouvernement est actuellement poursuivi dans le cadre de la preparation de la rentree 1989, concretisant ainsi les engagements pris par le President de la Republique. Dans le domaine des emplois du second degre public, notamment, 4 200 emplois d'enseignants et 7 000 heures supplementaires sont crees, auxquels s'ajoutent 1 000 emplois d'enseignants (autorisation de recrutement en surnombre) pour soutenir en particulier le developpement de la scolarisation dans le second cycle. Un contingent de 5 000 heures supplementaires est en outre cree pour faciliter les actions pedagogiques en faveur des eleves en difficulte. Au total, ces moyens representent, pour l'enseignement du second degre, un apport de 5 200 emplois et 12 000 heures supplementaires-annee, pour une augmentation estimee a un peu plus de 35 000 eleves. Les moyens notifies au recteur d'academie de Clermont-Ferrand, 53 postes, ont ete completes par une dotation complementaire de dix postes. Pour toutes precisions supplementaires, et s'agissant plus particulierement de la rentree 1988 dans les lycees du Cantal, il conviendrait de prendre directement l'attache du recteur de l'academie de Clermont-Ferrand, seul en mesure de preciser la facon dont il a apprecie la situation de ces etablissements et de dresser le bilan souhaite.