Question écrite n° 4359 :
Beneficiaires

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur sa recente declaration au journal Ouest-France : « Au premier trimestre 1989, les premieres aides aux agriculteurs en difficulte seront attribuees, et il ne devrait plus y avoir un agriculteur sans couverture sociale. » En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser les mesures qu'il compte prendre afin de repondre a cet objectif.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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