Carburants et fioul domestique
Question de :
M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française
M Roland Blum attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les prix des carburants vendus sur le territoire national, qui toutes taxes incluses sont parmi les plus eleves d'Europe. Alors que le prix hors taxes a baisse de 1,15 franc par litre, soit plus de 50 p 100 sur la periode s'etendant de mi-1985 a fin 1987, cette baisse a ete occultee pour l'automobiliste. Le montant des taxes s'eleve a 78 p 100 en mars 1988. Fiscalement trop penalises, les carburants francais devraient beneficier d'un alignement sur les prix moyens pratiques dans les pays europeens. Il lui demande quels sont ses projets a cet egard.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le prix hors taxes des carburants a effectivement baisse de plus de 50 p 100 de la mi-1985 a la fin de 1987, passant de 2,28 francs a 1,13 franc par litre. Cette baisse de 1,15 franc du prix hors taxes s'est traduite par une diminution de 1,05 francs du prix TTC, qui a ete ramene de 5,82 francs a 4,77 francs par litre. Ainsi l'automobiliste a beneficie de la chute des cours du petrole sur le marche international. Quant a la part des taxes dans le prix final paye par le consommateur, elle augmente evidemment en valeur relative lorsque le prix du produit baisse sans que cette augmentation puisse etre imputee principalement a la revalorisation desdites taxes.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988