Emploi et activite
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la situation tres difficile que traverse aujourd'hui l'industrie textile. En effet, alors que la consommation interieure stagne ou diminue, les importations augmentent de facon massive etnuisible pour notre balance commerciale. Or notre industrie textile comme d'autres de nos industries autrefois prosperes, a besoin de se transformer. L'enjeu est de taille lorsque l'on considere notamment que ce secteur pourrait offrir deux fois plus d'emplois que l'agro-alimentaire et trois fois plus que l'automobile. Il est evident que pour redresser la situation desastreuse qui s'est installee dans ce secteur economique, il serait necessaire et urgent de reguler les echanges internationaux et mettre les entreprises francaises a egalite avec leurs concurentes europeennes en les modernisant. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour regler le probleme delicat des accords multifibres et s'il est decide a faire respecter strictement les mesures prises dans ce cadre, afin d'eviter un taux de depassement prejudiciable a nos entrepreneurs francais.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les difficultes de l'industrie du textile-habillement resultent d'une aggravation de la concurrence internationale due principalement aux importations en provenance des pays a bas salaires. Pour resorber ces difficultes, le Gouvernement a engage des mesures portant aussi bien sur l'environnement des entreprises que sur leurs conditions d'activite. S'agissant de l'accord multifibres et des accords bilateraux qui en decoulent, il s'attache a faire jouer toutes les dispositions que ceux-ci permettent. Les limitations sont controlees en permanence ; lorsque les importations ne font l'objet que d'une surveillance, les pouvoirs publics engagent les procedures appropriees, chaque fois que les conditions de leur mise en oeuvre sont reunies. La poussee d'importation en provenance des pays exterieurs a la Communaute en 1987 et en 1988 resulte d'ailleurs pour l'essentiel d'une croissance des courants d'echanges a l'interieur des limitations qui laissaient auparavant une marge souvent non utilisee. Pour renforcer les capacites competitives de l'industrie francaise, des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises qui constituent l'essentiel du secteur textile sont prevues, notamment dans le projet de loi de finances pour 1989. Le plafond de la taxe professionnelle doit etre abaisse de 5 p 100 a 4,5 p 100 de la valeur ajoutee. Le deplafonnement de l'allegement des cotisations familiales va dans le sens d'une diminution des charges sociales pesant sur les couts des entreprises. La baisse du taux de l'impot sur les societes pour les benefices non distribues ameliorera les conditions d'autofinancement. Les fonds collectes par les Codevi seront reorientes vers le financement a court terme des entreprises ; les entreprises du textile et de l'habillement, dont l'activite est saisonniere, sont tout particulierement concernees par ces mesures. Le textile-habillement a des besoins importants de formation de son personnel. L'Etat a deja signe des conventions avec les professions concernees ; l'amenagement du credit d'impot formation facilitera encore les efforts engages vers une tache prioritaire pour ces industries. Enfin, le Gouvernement, particulierement dans le cadre des contrats de plan Etat-regions, accompagnera toutes les initiatives prises au plan regional et local susceptibles d'ameliorer l'environnement general de ce secteur.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Textile et habillement
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988