Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Afin de pourvoir a l'entretien et au renouvellement des effets percus lors de leur affectation en gendarmerie, les sous-officiers beneficient d'une prime d'habillement, revalorisee de 12,5 p 100 dans le cadre du budget pour 1989, qui s'elevera a 1 1015 francs par an. Dans le courant de l'annee 1989, certains effets composant le paquetage actuel seront remplaces par des articles plus confortables et mieux adaptes au service courant ; il s'agit d'une nouvelle veste qui se substituera a la fois a la vareuse et au manteau trois-quarts actuellement portes et d'un surpantalon de pluie, ainsi que d'un chandail et d'un nouveau modele de chemises. L'ensemble de ce nouveau paquetage sera, comme par le passe, fourni gratuitement aux nouvelles recrues de la gendarmerie. Pour ce qui concerne les sous-officiers entres en service avant cette modification, seuls seront laisses a leur charge l'acquisition du chandail et des nouvelles chemises ainsi que divers accessoires tels que galons et ecussons, la nouvelle veste et le surpantalon etant finances par la gendarmerie sur credits budgetaires, soit 110 millions de francs d'autorisations de programme qui ont ete prevus a cet effet dans les budgets 1988 et 1989. L'adoption de cette nouvelle tenue de service courant devrait entrainer une baisse de la charge supportee par les personnels, puisque, d'une part, la vareuse qui est conservee ne sera plus portee que lors des ceremonies et, d'autre part, la nouvelle veste qui remplace a la fois une vareuse et l'ancien manteau trois-quarts est d'une meilleure resistance et d'un entretien moins couteux que la tenue traditionnelle. Compte tenu de cet allegement de la depense et de la revalorisation de la prime d'habillement, il n'apparait pas necessaire de creer une prime speciale.