Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le voeu de l'ensemble des anciens combattants de la mutualite combattante. Ceux-ci souhaitent en effet voir leur plafond majorable, qui est actuellement de 5 600 F, releve a 6 000 F Aussi lui demande-t-il s'il envisage d'acceder a leur demande et dans quels delais.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre precise a l'honorable parlementaire que la question du relevement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant est de la competence du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement. Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre indique cependant que ce plafond majorable a ete releve au total de plus de 20 p 100 au cours des recentes annees.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988