Question écrite n° 4375 :
Medaille militaire et ordre national du merite

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut demande a M le ministre de la defense s'il envisage d'assouplir au profit des militaires de la gendarmerie les conditions de proposition pour la medaille militaire et l'ordre national du Merite, ainsi que d'accroitre le contingent qui leur est attribue afin de mieux prendre en compte l'abnegation de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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