Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le projet de loi de finances pour 1989 ne comprend pas de creation d'emplois au profit de la gendarmerie nationale. Cette stabilite des effectifs doit toutefois etre appreciee en regard de la deflation d'effectifs subie par les armees. Les travaux budgetaires ont ete conduits avec le souci de maintenir le niveau d'activite actuel. Une transformation de 300 postes de gendarmes en 250 postes de grades et 50 emplois d'officiers est prevue au projet de loi de finances. Par cette mesure, qui permettra d'ameliorer l'encadrement des unites et le deroulement de carrieres des personnels de la gendarmerie, le ministre de la defense reconnait la qualification professionnelle et la competence juridique de ces militaires. Par ailleurs, lors de la reunion du comite interministeriel de la securite routiere du 27 octobre dernier, il a ete decide que la gendarmerie beneficierait l'annee prochaine de 400 gendarmes auxilliaires supplementaires pour renforcer les unites chargees de la securite routiere.