Question écrite n° 4377 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de la defense sur certaines revendications exprimees par les associations representatives de retraites de la gendarmerie, notamment en ce qui concerne le benefice de la campagne double pour les personnels ayant servi en Algerie entre 1952 et 1962 et l'integration dans leurs pensions des indemnites de charges militaires. Il lui demande quelle suite il entend donner aux preoccupations exprimees par les retraites de la gendarmerie.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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