Calcul des pensions
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de la defense sur certaines revendications exprimees par les associations representatives de retraites de la gendarmerie, notamment en ce qui concerne le benefice de la campagne double pour les personnels ayant servi en Algerie entre 1952 et 1962 et l'integration dans leurs pensions des indemnites de charges militaires. Il lui demande quelle suite il entend donner aux preoccupations exprimees par les retraites de la gendarmerie.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'attribution de la campagne double pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 est un souhait qui est formule depuis longtemps par les associations de retraites de la gendarmerie. Cette question doit etre appreciee en fonction de la situation generale des pensionnes de guerre : c'est pourquoi le ministre charge du budget doit analyser les evaluations de couts de la mesure effectuees par le secretariat d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, qui a ce dossier en charge. Par ailleurs, l'integration, dans la pension des militaires de la gendarmerie, des indemnites pour charges militaires ne peut se limiter aux retraites de la gendarmerie. S'appliquant a l'ensemble des militaires, cette mesure n'est pas envisagee dans l'immediat en raison de son cout tres eleve.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988