Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est tout a fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapes, notamment les personnes handicapees mentales et les polyhandicapes. Il entend oeuvrer pour que soient mis a la disposition des personnes handicapees les moyens necessaires pour leur permettre de realiser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'acceder a l'insertion sociale. Afin d'offrir une prise en charge adaptee aux nombreux jeunes adultes lourdement handicapes qui sortent des institutions d'education speciale, le Gouvernement a pris une serie de mesures qui forment un plan coherent visant a la creation d'un nombre de places suffisant, tant dans le secteur du travail protege que dans celui de l'accueil des handicapes les plus lourds. Pour la realisation de cet objectif, le Gouvernement a decide d'engager un plan pluriannuel de creation de places de centres d'aide par le travail et d'ateliers proteges. Le 8 novembre 1989, au nom du Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, le secretaire d'Etat aux handicapes et aux accidentes de la vie, ont signe deux protocoles avec les associations representatives des personnes handicapees et de leurs familles. Le premier, relatif a l'integration professionnelle des travailleurs handicapes en centre d'aide par le travail, prevoit notamment la creation de 10 800 places de CAT en quatre ans, auxquelles s'ajouteront 3 600 places d'ateliers proteges. Le second, relatif aux ressources des travailleurs handicapes en CAT, met en place une reforme des ressources qui vise a leur garantir un minimum de revenus tout en rationalisant le cumul de la garantie de ressources et de l'allocation aux adultes handicapes. Enfin, pour repondre aux besoins des adultes les plus lourdement handicapes, qui ne peuvent pas exercer d'activite professionnelle ni etre accueillis dans des foyers ordinaires, le Gouvernement s'engage a porter la capacite des maisons d'accueil specialisees et des foyers a double tarification qui accueillent aujourd'hui 8 160 personnes (2 700 places nouvelles ayant ete creees depuis trois ans a 13 000 places d'ici 1993. Cela suppose la creation de 4 840 places supplementaires, soit un quasi doublement du rythme d'accroissement du nombre de places de MAS enregistre au cours des trois dernieres annees. L'assurance-maladie degagera les sommes necessaires pour de telles creations, et pourra, egalement, en consacrer une partie a la mise en place, avec les Conseils generaux qui le souhaiteront, de formules plus innovantes de prise en charge comme les foyers a double tarification qui devront se developper dans un esprit de collaboration. De telles collaborations permettront d'accroitre encore, localement, les capacites de prise en charge. Le Gouvernement s'engage par ailleurs a contribuer, dans le cadre des procedures deconcentrees d'attribution de credits, a la construction et a l'equipement de ces nouveaux etablissements et services. Ce programme de creations de places pour adultes lourdement handicapes constitue, apres l'adoption du plan pluriannuel de creations de places de travail protege, le deuxieme volet de l'effort decide par l'Etat, dans le cadre de ses competences. Il pourra prendre toute sa signification s'il est accompagne, de la part des departements, d'un effort tout aussi sensible en ce qui concerne l'hebergement et le maintien a domicile des personnes handicapees, les foyers d'hebergement et les services d'auxiliaires de vie.