Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, est tout a fait conscient des conditions difficiles, dues a la dispersion geographique, aux elements climatiques et au developpement des zones rurales, dans lesquelles les enfants residant en milieu rural effectuent leur scolarite. S'agissant du premier degre, les inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education recherchent, en liaison avec les municipalites et le departement, les solutions les mieux adaptees aux situations locales afin d'eviter des deplacements longs et fatigants pour les eleves et de favoriser l'organisation des structures telles que des garderies ou des etudes lorsque la necessite s'en fait sentir. Il en est ainsi chaque fois que le maintien sur place de petites ecoles a effectifs reduits n'est pas possible et que plusieurs communes s'associent pour realiser un regroupement pedagogique intercommunal en vue de creer des classes plus homogenes de taille plus importante. De meme, il convient de poursuivre ou de developper differentes organisations pedagogiques qui permettent de fixer la population scolaire lorsqu'elle existe. Parmi ces dernieres figurent en bonne place depuis plusieurs annees les formules de l'itinerance, particulierement bien adaptee aux contraintes liees aux zones rurales fragiles. Il s'agit notamment de la creation des equipes mobiles academiques de liaison et d'animation et de developpement des classes maternelles itinerantes et des regroupements periodiques. Toutes ces actions visent a permettre en milieu rural et de montagne une stimulation et des echanges, donc une cooperation entre enfants au-dela du petit cercle habituel des camarades. Elles offrent aussi la possibilite de mettre en oeuvre une pedagogie fondee sur le travail en equipe des maitres. Par ailleurs, le ministere de l'education nationale a encourage l'organisation et le financement des etudes surveillees et dirigees par sa circulaire no 86-083 du 25 fevrier 1986. Il est a noter toutefois que l'organisation et le financement des etudes surveillees dans les ecoles primaires ne relevent pas de la competence des autorites academiques mais d'initiatives locales (le plus souvent des municipalites mais parfois egalement d'association type loi 1901). S'agissant de l'internat dans les ecoles elementaires et maternelles, il est a noter que la reglementation elaboree sous Jules-Ferry n'a pas ete abrogee ; toutefois, on peut se demander si les lois de decentralisation ne remettent pas en cause, en termes juridiques, ce dispositif ; de plus, il faut constater que l'evolution sociale a conduit a un abandon des internats dans les ecoles communales. En ce qui concerne l'enseignement du second degre, le developpement de la scolarisation est conditionne par une heureuse repartition des colleges et des lycees sur le territoire. La loi de decentralisation a confie, dans ce domaine, un role essentiel aux collectivites territoriales. C'est a la region que revient l'etablissement du schema previsionnel des formations en accord avec les departements interesses. La charge de la construction des lycees revient egalement aux regions, et celle des colleges est confiee aux departements. De ces derniers depend egalement le transport des eleves, qui joue un role determinant dans une bonne desserte de la population scolaire. L'Etat, pour sa part, met en place le personnel. Des efforts considerables ont ete consentis ces dernieres annees pour pourvoir en enseignants les lycees qui recoivent une population en accroissemen rapide. En meme temps, les services academiques lorsqu'ils retirent des moyens dans les colleges qui perdent des effectifs, s'efforcent de preserver la dotation des petits colleges dont le maintien constitue la garantie de la scolarisation dans les zones rurales. En tant que de besoin, les accords peuvent etre passes entre etablissements voisins pour assurer la meilleure desserte de la population scolaire. Le maintien et la creation d'internats sont egalement du ressort des collectivites territoriales competentes pour chaque type d'etablissement, en fonction de l'interet bien compris des eleves qu'il leur revient d'apprecier. La loi d'orientation en preparation est l'occasion d'un reexamen des conditions dans lesquelles est donne l'enseignement ; il en resultera une meilleure adaptation des actions pedagogiques aux caracteristiques des eleves et donc une amelioration des conditions de vie et de travail tant des eleves que des enseignants. La revalorisation de la situation du personnel est un des elements essentiels des reflexions qui sont menees actuellement et a laquelle les representants du personnel sont associes de tres pres. Il est trop tot pour preciser quelles en seront les modalites, les reflexions n'etant pas terminees. L'importance des credits que le Gouvernement a decide d'affecter a cette operation temoigne de l'interet qu'il attache a ce probleme. Dans la meme reflexion sont abordees et traitees les conditions de travail des enseignants, et en particulier les compensations qui leur seront accordees a l'egard des charges ou de sujetions qu'ils supportent notamment pour le suivi des eleves, le remplacement des maitres absents, l'exercice du metier en zones difficiles, la participation aux activites peri-educative.