Politique de la fonction publique
Question de :
M. Vernaudon �mile
- Non-Inscrit
M Emile Vernaudon attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la duree du sejour en Polynesie francaise des fonctionnaires metropolitains et lui demande sur quel texte est basee la limitation a un seul sejour desdits fonctionnaires, a l'exception des enseignants, et pourquoi une telle discrimination.
Auteur : M. Vernaudon �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988