Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La duree des sejours dans les territoires d'outre-mer et notamment en Polynesie francaise, est regie par les dispositions du decret du 2 mars 1910 portant reglement sur le solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employes et agents des services coloniaux et celles de la loi du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnites des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministere de la France d'outre-mer. Il ressort de ces deux textes que la duree reglementaire d'affectation en Polynesie francaise est de trois ans. Sa limitation a un seul sejour a laquelle fait allusion l'honorable parlementaire n'a aucun caractere reglementaire et ne constitue qu'une recommandation. Cette limitation de la duree des sejours, outre qu'elle permet d'harmoniser le regime des conges administratifs et celui de la prime d'eloignement, accorde une chance accrue pour chaque candidat potentiel d'aller s'il le desire effectuer un sejour outre-mer. D'autre part, il rend possible dans des delais raisonnables la disponibilite de postes permettant l'affectation des fonctionnaires originaires ayant acquis les conditions de formation. Le recyclage ainsi impose permet aux fonctionnaires concernes de participer aux progres technologiques et aux amenagements engages dans leur administration d'origine. Le retour en metropole evite egalement une rupture a caractere definitif avec les liens de ses origines. Neanmoins compte tenu des contraintes particulieres liees aux fonctions d'enseignement, il a ete reconnu au personnel enseignant la faculte d'effectuer deux sejours consecutifs, afin de faire face aux specificites des fonctions qu'ils occupent.