Question écrite n° 4385 :
Fonctionnement : Essonne

9e Législature

Question de : M. Germon Claude
- Socialiste

M Claude Germon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'ecole Edouard-Vaillant a Palaiseau (Essonne). Avec 139 enfants, cette ecole devrait comporter six classes, selon les baremes en vigueur. Or a cette rentree un refus a ete oppose a la creation d'une 6e classe par l'inspection academique. Il lui demande en consequence de lui indiquer les raisons qui ont preside a ce refus.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans le departement de l'Essonne, la situation de l'enseignement du premier degre reste conforme a celle que l'on releve dans les departements comparables par la structure du reseau scolaire, en particulier en ce qui concerne les taux moyens d'encadrement. La rentree de 1988 a ete preparee par l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education de l'Essonne, apres une large concertation au sein des instances consultatives. En effet, les mesures qui affectent telle ou telle ecole sont de la responsabilite des inspecteurs d'academie qui apprecient les amenagements necessaires - notamment les ouvertures de classes - en fonction des moyens dont ils disposent et des priorites retenues, apres s'etre entoures de tous les avis autorises. Le ministre n'intervient pas dans les decisions prises au plan local. Pour le cas precis de l'ecole Edouard-Vaillant, a Palaiseau, le texte de la question ecrite a donc ete transmis a l'inspecteur d'academie de l'Essonne afin que ce dernier donne a M Claude Germon toutes informations utiles sur les mesures prises a la rentree de septembre 1988.

Données clés

Auteur : M. Germon Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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