Police de l'air et des frontieres
Question de :
M. Pasquini Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Pasquini expose a M le ministre de l'interieur qu'a la suite des attentats qui ont ete perpetres en Corse au printemps dernier, des controles d'identite des voyageurs en provenance de Corse et des controles de leurs bagages ont ete mis en place a l'arrivee des avions en provenance de l'ile et a l'arrivee des bateaux qui debarquent leurs passagers a Nice et a Toulon. Les passagers ne sont plus admis a passer par les sorties nationales, mais par les sorties internationales des aeroports, ou ils doivent, les uns apres les autres, faire controler leur identite. Il en resulte, dans les aeroports comme dans les ports, des retards considerables qui portent atteinte au tourisme mais plus encore remettent en cause le principe des continuites territoriales entre les departements francais. Il arrive souvent qu'il faille attendre que les fonctionnaires de la police de l'air et des frontieres aient effectue les controles d'identite et la fouille en cale des vehicules avant de pouvoir debarquer. Si ces mesures devaient etre maintenues, la situation deviendrait de plus en plus difficile en periode de vacances. Il lui demande si les controles en cause ont revele une utilite reelle. Il lui fait observer que compte tenu du developpement du tourisme en Corse qui peut etre attendu dans le cadre de l'objectif du marche unique europeen de 1992, ces difficultes de circulation apparaissent comme particulierement facheuses.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le dispositif visant a proceder au controle d'identite des voyageurs en provenance de Corse et a la verification de leurs bagages a ete mis en place en mars 1988 par decision du precedent gouvernement. Cette decision a ete prise pour faire face a des menaces precises proferees, apres de graves attentats contre les forces de l'ordre en Corse, par l'ex-FLNC, lors d'une conference de presse clandestine en date du 8 mars 1988. Le porte-parole indiquait, notamment, que, lors de la campagne des elections presidentielles, les clandestins feraient entendre leurs voix sur l'ensemble du territoire francais. Ces menaces d'action etaient, de plus, confirmees par des revelations faites par un membre de l'organisation dissoute apres son arrestation. Il est vrai que ces controles ont occasionne une certaine gene aux passagers, mais dans l'ensemble, ils se sont averes tres dissuasifs et utiles. Meme si l'on peut penser que la violence qui s'est exprimee en Corse a ete plus dissuasive pour les touristes que ces controles de securite, le dispositif a ete amenage, durant la periode estivale, de maniere, a limiter au strict minimum necessaire les delais d'attente et les difficultes eventuelles de circulation.
Auteur : M. Pasquini Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988