Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'organisation actuelle du troisieme cycle des etudes universitaires qui resulte des dispositions de l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur s'articule autour de deux diplomes nationaux : le doctorat et l'habilitation a diriger des recherches. La creation de ces nouveaux diplomes s'est accompagnee de la mise en extinction de tous les doctorats existant anterieurement, notamment du doctorat d'Etat, qu'il n'est pas envisage de retablir. Deux arretes ministeriels ont ete pris le 23 novembre 1988 pour confirmer et stabiliser l'organisation des etudes doctorales et de l'habilitation a diriger des recherches. Ces mesures reglementaires ont eu notamment pour objet d'ameliorer le systeme initialement prevu en apportant plus de souplesse dans sa mise en oeuvre pour tenir compte des specificites disciplinaires et de conforter, par une meilleure transparence dans la delivrance des diplomes, leur reputation au plan national et international.