Question écrite n° 4411 :
Armements et equipements

9e Législature

Question de : M. Delahais Jean-Fran�ois
- Socialiste

M Jean-Francois Delahais attire l'attention de M le ministre de la defense sur le probleme que pose l'equipement de la gendarmerie en terminaux du reseau telematique Saphir. En effet, l'administration francaise a finance le developpement des panneaux a plasma chez Thomson afin que la France possede cette technologie. Or, au moment ou cette technologie est enfin maitrisee industriellement, il est paradoxal que l'administration francaise par l'intermediaire du fournisseur CSEE sous-traite a parts egales aupres de Thomson-CSF mais aussi chez un fabricant japonais. En effet, ces panneaux a plasma sont fournis actuellement a 50 p 100 par Thomson-TDO et pour 50 p 100 restants par une societe japonaise. Il est pour le moins etonnant de constater que, a cout egal et alors que le ministere de la defense a finance de facon importante l'effort d'investissement de Thomson pour la production de panneaux a plasma, ce ministere continue de s'equiper pour moitie aupres d'une societe japonaise. Considerant que le nombre de panneaux a plasma dont la gendarmerie attend la livraison s'eleve a 2 500, le choix d'accorder a TDO la quasi-exclusivite de cette livraison se traduirait par une augmentation du chiffre d'affaires de 10 MF repartis sur 1988-1989 pour cette societe. Ce choix serait sans incidences financieres et offrirait le double avantage : 1o de permettre a TDO de retablir son equilibre financier impliquant l'avenir de 295 emplois et la stabilite economique de l'agglomeration grenobloise et de Saint-Egreve, commune sur laquelle est implantee l'usine ; 2o de contribuer par la meme au maintien de l'equilibre de notre balance commerciale et donc de l'economie nationale. En consequence, il le prie de considerer avec gravite la repartition de la production des ecrans Saphir. Il lui demande d'intervenir aupres du fournisseur CSEE pour que ce dernier s'approvisionne preferentiellement en France et accorde la quasi-exclusivite de la production a TDO, unique fabriquant francais de ce produit.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les panneaux a plasma utilises pour le systeme Saphir ont ete achetes a l'etranger au debut du programme, en l'absence d'un fournisseur francais. Lorsque Thomson a pu egalement livrer un produit, une double source a ete maintenue pour une fraction minoritaire des commandes, soit environ un tiers, compte tenu du caractere delicat de la realisation de ces panneaux. Son abandon jusqu'a la fin du programme d'equipement n'apporterait a Thomson/TDO qu'un faible supplement de chiffre d'affaires (inferieur a trois millions de francs). Plus generalement, le ministere de la defense, en liaison avec ceux de l'industrie et de la recherche, porte une attention constante a toutes les actions susceptibles de conforter le savoir-faire des laboratoires et entreprises nationaux.

Données clés

Auteur : M. Delahais Jean-Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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