Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire le depot d'engrais qui a fait l'objet d'un incendie, a Nantes, le 29 octobre 1987, etait soumis a la legislation des installations classees sous le regime de l'autorisation mais il n'etait pas concerne par les dispositions de la directive europeenne Seveso. Si les 320 etablissements soumis, en France, a la directive Seveso font l'objet d'une action prioritaire de la part de l'inspection des installations classees, un ensemble beaucoup plus vaste (3 000 etablissements) susceptible d'etre a l'origine de pollutions ou de risques importants fait l'objet d'une surveillance particuliere et de mesures speciales de prevention ou d'intervention. La liste de ces 3 000 etablissements (sur un total de 58 000 installations soumises a autorisation) a ete etablie par les prefets sur la base d'instructions envoyees par une circulaire du ministre de l'environnement en date du 11 mars 1987 rappelant les priorites fixees a l'inspection des installations classees. Sur le probleme du renforcement des effectifs evoque par M Chouat, il faut rappeler que vingt emplois vont etre crees pour renforcer l'inspection des installations classees, et que, par ailleurs, une operation pilote est en cours dans dix departements fortement industrialises pour etudier les conditions dans lesquelles le controle de certaines installations classees pourrait etre confie aux pompiers. Dans la region Bretagne, 49 etablissements necessitant une action prioritaire ont ete identifie : 9 dans les Cotes-du-Nord, 15 dans le Finistere, 14 en Ille-et-Vilaine et 11 dans le Morbihan. La liste complete des etablissements prioritaires de Bretagne ainsi que la liste complete de ces etablissements au niveau national seront transmises directement a l'honorable parlementaire.