Fonctionnement
Question de :
M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste
M Jean-Yves Autexier attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les horaires d'ouverture des centres de dedouanement francais. Ceux-ci se trouvent en realite ouverts quelques heures par jour, ce qui ne facilite pas la tache des petites et moyennes entreprises dans leurs ventes a l'exportation. L'accueil est rarement possible apres 10 heures le matin, ou apres 15 heures l'apres-midi en raison des horaires. Il lui demande si des dispositions sont envisagees pour ameliorer l'acces, l'accueil et le fonctionnement de ces centres de dedouanement.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - A partir de 1960, des centres regionaux de dedouanement (CRD) ont ete largement implantes sur l'ensemble du territoire, afin de rapprocher les services douaniers des entreprises et de favoriser, a l'exportation comme a l'importation le dedouanement a domicile dans un double souci de facilitation des echanges et de reduction des couts accessoires. 210 offices sont, a ce titre, ouverts au publics au moins huit heures par jour du lundi au vendredi (generalement de 8 heures a 12 heures et de 14 heures a 18 heures) et repondent donc aux preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire. Par ailleurs, la procedure acceleree generalisee (PAG) mis en place depuis le 1er janvier 1988 permet desormais aux entreprises agreees de proceder a des receptions et expeditions de marchandises en dehors des heures d'ouverture de leur bureau de rattachement. Les chefs de circonscriptions douanieres se tiennent enfin a la disposition des responsables d'entreprises pour examiner avec eux les solutions susceptibles de leur etre offertes en vue de satisfaire au mieux leurs besoins.
Auteur : M. Autexier Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988