Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question des therapies alternatives souleve de nombreux problemes tant en matiere d'evaluation de leur efficacite qu'en ce qui concerne l'exercice de certaines professions liees a ces pratiques. Le comite national pour l'evaluation medicale a ete charge d'evaluer les techniques medicales nouvelles et egalement les therapeutiques dites douces. S'agissant de l'acupuncture et de l'homeopathie, deux commissions ont ete mises en place en fevrier 1986 et poursuivent actuellement leurs travaux. Un diplome interuniversitaire d'acupuncture est effectivement delivre par les facultes de Paris-Bobigny, Bordeaux, Montpellier, Marseille, Nice et Lyon. La mise en oeuvre d'un tel diplome n'a cependant pas encore ete realisee pour l'homeopathie. Pour ce qui concerne la chiropraxie et l'osteopathie, la possibilite de pratiquer legalement est revendiquee depuis longtemps par des non-medecins. Utilisant des techniques basees sur des manipulations, notamment vertebrales, visant a restaurer le libre jeu des articulations, ces pratiques sont indiscutablement efficaces pour traiter certaines affections d'origine mecanique meme si l'on peut contester qu'elle constituent des medecines a part entiere comme le pretendent certains. Elles ne sont pas toutefois depourvues de danger, le non-respect de certaines contre-indications pouvant entrainer des accidents graves. A cet egard, l'appellation « medecine douce » parfois usitee pour les qualifier n'apparait guere appropriee. Leur mise en oeuvre suppose un diagnostic d'ensemble etaye par tous les examens necessaires. Leur pratique elle-meme suppose des connaissances medicales approfondies, le praticien devant egalement connaitre les autres therapeutiques efficaces afin de choisir la mieux adaptee au cas de chacun de ses patients. La plupart des medecins qui utilisent ces manipulations sont d'ailleurs des specialistes en rhumatologie ou en reeducation et readaptation fonctionnelles ayant acquis ces techniques particulieres au cours de leur specialisation, voire apres celle-ci. Dans ces conditions, quels que soient les arguments avances et malgre le soutien de certains patients, il n'est pas envisageable actuellement - en l'absence de validation scientifique et afin de maintenir l'objectif de qualite des soins - de modifier la loi en vue d'accorder a des non-medecins la possibilite de recourir a ces techniques. La directive actuellement en projet relative a un systeme general de reconnaissance des diplomes d'enseignement superieur vise, dans chaque Etat membre de la Communaute economique europeenne, a ouvrir aux diplomes des autres Etats l'acces aux activites reglementees. Elle n'a pas pour objet de remettre en cause cette reglementation qui fixe notamment les champs de competence respectifs des differentes professions.