Musees
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'article 1er du decret no 87-153 du 5 mars 1987 modifiant le decret no 45-2075 du 31 aout 1945 portant application de l'ordonnance relative a l'organisation provisoire des musees des beaux-arts. Le decret du 5 mars 1987 prevoit en effet que les conservateurs en poste dans les musees d'association, musees de plein air et ecomusees notamment, ne pourront plus etre candidats a des emplois du meme type aupres des collectivites locales, alors qu'ils sont issus de la meme filiere de formation et que, anterieurement au 5 mars 1987, ils pouvaient choisir entre association et collectivite publique. Ce decret, signe de son predecesseur, est de nature a penaliser non seulement des personnes mais des etablissements dont l'action contribue a valoriser le patrimoine. C'est pourquoi il lui demande s'il n'estime pas devoir modifier, dans les meilleurs delais, ledit decret, afin notamment d'eviter des problemes de recrutement et de garantir la qualite scientifique de ces musees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le recrutement et la carriere des conservateurs de musees relevent soit du droit du travail s'il s'agit de musees appartenant a des associations, soit des dispositions legislatives et reglementaires regissant la fonction publique s'il s'agit de musees de l'Etat ou des collectivites territoriales. La loi no 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale prevoit que les recrutements auront lieu a partir d'une liste d'aptitude etablie apres concours. Le ministre de la culture de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, conscient du probleme souleve par l'honorable parlementaire, s'efforcera, lors de l'elaboration du decret relatif au statut des conservateurs des musees controles, de faire inscrire les dispositions favorisant la possibilite pour les conservateurs des musees et d'association de se porter candidats a des postes de musees controles, ainsi que la possibilite reciproque. Naturellement, la reference a la liste d'aptitude constituera un element essentiel. Le ministere de l'interieur est plus particulierement charge de l'elaboration du statut.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988